STORYFIRST · INFORMATIONS

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET DE PRESTATIONS DE SERVICES

Version du 30 septembre 2026

STORYFIRST SAS

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente et de Prestations de Services, ci-après les « CGV », s’appliquent à l’ensemble des prestations réalisées par STORYFIRST, notamment dans les domaines de la production audiovisuelle, de la formation, du coaching, des interventions artistiques, de l’événementiel, de la conception de contenus, des solutions digitales et de StoryFirst App.

Elles s’appliquent aux relations entre STORYFIRST et ses clients professionnels, entreprises, associations, institutions et organismes publics ou privés.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Toute disposition particulière figurant dans un devis, une proposition commerciale, un contrat ou un bon de commande accepté par STORYFIRST prévaut, en cas de contradiction, sur les présentes CGV.

Les conditions générales d’achat du Client ne peuvent prévaloir sur les présentes CGV, sauf acceptation expresse et écrite de STORYFIRST.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations de STORYFIRST et de ses Clients dans le cadre de la réalisation de prestations notamment liées :

• à la conception et à l’animation de formations et d’ateliers ;
• au coaching et à l’accompagnement ;
• aux interventions de formateurs, consultants, artistes, comédiens ou experts ;
• à la production et à la réalisation audiovisuelle ;
• aux tournages, prises de vues, photographie, montage et postproduction ;
• à la conception de films institutionnels, publicitaires ou de communication ;
• à la conception et l’organisation d’événements ;
• à la création de contenus et dispositifs pédagogiques ou artistiques ;
• à la conception et à l’exploitation de solutions digitales, applications et services tels que StoryFirst App ;
• et plus généralement à toute prestation de conseil, création, production ou accompagnement proposée par STORYFIRST.

Article 2 – Prestations sur mesure

La majorité des prestations de STORYFIRST sont conçues sur mesure. Leur contenu et leur prix dépendent notamment des objectifs du Client, de la durée et de la complexité du projet, du nombre de participants, du niveau d’expertise des intervenants, du nombre de formateurs, consultants, artistes ou techniciens mobilisés, des moyens techniques nécessaires, du lieu de réalisation, du travail de conception et de préparation, des besoins de tournage et de postproduction, des éventuels droits d’exploitation, des prestations de tiers, des déplacements, hébergements ou locations nécessaires.

Les prestations effectivement comprises sont celles expressément décrites dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat. Toute prestation supplémentaire ou modification substantielle peut faire l’objet d’un devis complémentaire.

Article 3 – Tarifs

Les prix sont exprimés en euros hors taxes, auxquels s’ajoute la TVA au taux applicable.

Les devis sont, sauf mention contraire, valables pendant une durée de 30 jours à compter de leur date d’émission.

3.1 Formation, coaching et interventions

Le tarif de référence pour une journée standard de formation ou d’intervention STORYFIRST est actuellement de 2 100 € HT par journée.

Ce tarif est indicatif. Il peut être adapté notamment en fonction du nombre et de la qualification des intervenants, de la conception préalable nécessaire, du nombre de participants, des moyens techniques ou artistiques nécessaires et du degré de personnalisation demandé.

3.2 Production audiovisuelle

Les prestations de production audiovisuelle sont réalisées sur devis.

À titre indicatif, selon le dispositif humain et technique nécessaire, une journée de tournage peut généralement représenter un budget compris entre 2 500 € et 10 000 € HT.

Cette fourchette est indicative. Le prix dépend notamment du nombre de techniciens, réalisateurs et opérateurs mobilisés, des moyens image, lumière et son, du nombre de caméras, des décors, des éventuels artistes ou comédiens, de la direction artistique et des contraintes particulières du projet.

Le montage, l’étalonnage, le mixage, le motion design, les créations graphiques, les musiques, voix-off, droits et autres prestations de postproduction peuvent faire l’objet d’une facturation complémentaire.

3.3 Événementiel et interventions artistiques

Les prestations événementielles, artistiques ou nécessitant des moyens spécifiques sont établies sur devis.

3.4 Prestations digitales et StoryFirst App

Les prestations relatives aux solutions digitales, applications et services STORYFIRST sont établies selon les conditions indiquées dans la proposition commerciale ou le devis concerné. Le prix peut notamment dépendre du niveau de personnalisation, du nombre d’utilisateurs, des contenus produits, des fonctionnalités demandées, des prestations d’accompagnement et des éventuels services techniques associés.

Article 4 – Validation de la commande

La signature ou l’acceptation écrite d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’un contrat emporte acceptation des présentes CGV.

Sauf dispositions particulières, le projet est considéré comme définitivement engagé après :

acceptation écrite du devis ou de la proposition commerciale ;

réception du premier acompte prévu.

Le démarrage du projet, la réservation des dates ainsi que l’engagement éventuel de formateurs, artistes, techniciens, prestataires ou moyens de production peuvent être conditionnés à la réception de cet acompte.

Article 5 – Conditions de paiement

Sauf conditions particulières figurant dans le devis ou le contrat, le règlement d’un projet s’effectue généralement selon l’échéancier suivant :

30 % à 40 % d’acompte à la signature

Le pourcentage exact est précisé dans le devis. Cet acompte valide définitivement la commande et permet à STORYFIRST d’engager la préparation du projet et, le cas échéant, la réservation des intervenants et moyens nécessaires.

30 % en cours de projet

Cette échéance intervient selon l’avancement de la prestation et les modalités prévues dans le devis.

Solde en fin de projet

Le solde est facturé à l’achèvement de la prestation ou à la livraison finale des éléments prévus.

Les pourcentages et échéances peuvent être adaptés en fonction de la nature, de la durée et de l’importance du projet. Les modalités figurant dans le devis ou le contrat prévalent sur cet échéancier général.

Pour certaines prestations de courte durée, notamment une journée d’intervention ou de formation, STORYFIRST pourra prévoir un échéancier différent. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé, sauf accord écrit contraire.

Article 6 – Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités sont exigibles de plein droit à compter du lendemain de la date d’échéance figurant sur la facture, sans qu’un rappel préalable soit nécessaire.

Sauf disposition contractuelle particulière, leur taux correspond au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente, majoré de 10 points de pourcentage.

Tout Client professionnel en situation de retard est également redevable d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement. Lorsque les frais réellement engagés pour obtenir le règlement dépassent cette somme, STORYFIRST pourra demander une indemnisation complémentaire sur justification.

STORYFIRST pourra également suspendre toute prestation en cours tant que les sommes arrivées à échéance n’auront pas été réglées.

Article 7 – Exécution du projet et collaboration du Client

STORYFIRST s’engage à mettre en œuvre les moyens nécessaires à la bonne réalisation de la prestation.

Le Client s’engage à collaborer activement à la réalisation du projet et notamment à fournir des informations exactes et complètes, transmettre les contenus nécessaires, disposer des droits requis sur les éléments fournis, désigner lorsque cela est utile un interlocuteur référent, respecter les échéances de validation convenues et transmettre ses remarques de manière claire.

Les délais annoncés correspondent aux délais de production et supposent que le Client transmette dans les délais convenus les informations et validations nécessaires. Tout retard du Client entraîne un décalage correspondant du calendrier sans que la responsabilité de STORYFIRST puisse être engagée.

Article 8 – Modifications et validations

Les prestations sont réalisées conformément au périmètre défini dans le devis ou le cahier des charges.

Toute modification substantielle du projet initial pourra faire l’objet d’un ajustement du calendrier, d’un devis complémentaire ou d’une facturation complémentaire correspondant au travail demandé.

Les validations du Client doivent être suffisamment explicites et peuvent notamment être transmises par courrier électronique. Une étape expressément validée par le Client est considérée comme acceptée. Toute demande de reprise portant sur une étape déjà validée pourra être considérée comme une prestation supplémentaire.

Article 9 – Livraison des productions

Les films, vidéos, photographies, visuels, documents ou autres productions peuvent être livrés notamment par téléchargement sécurisé, transfert de fichiers, courrier électronique, espace numérique ou tout autre moyen convenu.

Le Client doit indiquer en amont les éventuelles spécifications techniques particulières nécessaires à la livraison.

Sauf mention contraire, STORYFIRST livre les éléments finaux prévus dans le devis. Les fichiers sources, projets de montage, fichiers de travail, rushs, fichiers graphiques natifs et autres éléments intermédiaires ne sont pas inclus sauf mention expresse.

Article 10 – Annulation, report ou interruption du projet

Compte tenu du caractère sur mesure des prestations et des engagements pris auprès d’intervenants, artistes, techniciens et prestataires, toute annulation peut entraîner une facturation.

Sauf conditions spécifiques définies au devis :

• plus de 30 jours avant la prestation : aucun frais, hors dépenses déjà engagées et non récupérables ;
• entre 30 et 15 jours : 30 % du montant de la prestation ;
• entre 14 et 7 jours : 50 % ;
• moins de 7 jours : 100 %.

Dans tous les cas, les prestations déjà réalisées et les frais engagés auprès de tiers restent dus. En cas d’interruption d’un projet en cours à l’initiative du Client, les travaux réalisés, travaux engagés et prestations commandées auprès de tiers sont facturables.

Lorsqu’un acompte a été versé et que les frais ou prestations dus au titre de l’annulation dépassent cet acompte, STORYFIRST pourra facturer le complément correspondant.

Article 11 – Prestataires, intervenants et sous-traitance

STORYFIRST peut faire appel à des formateurs, artistes, comédiens, consultants, réalisateurs, techniciens ou autres prestataires nécessaires à la bonne réalisation de la mission.

STORYFIRST demeure responsable à l’égard du Client de la bonne coordination des prestations qu’elle a elle-même sous-traitées.

Lorsque les circonstances l’imposent, STORYFIRST pourra remplacer un intervenant initialement prévu par un professionnel disposant de compétences adaptées à la mission.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Les concepts, méthodes, scénarios, créations, dispositifs, contenus pédagogiques, documents, propositions créatives et productions réalisés ou conçus par STORYFIRST sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Le règlement d’une prestation n’emporte pas automatiquement cession de l’intégralité des droits attachés à celle-ci.

Lorsque des droits de reproduction ou de représentation sont cédés au Client, l’étendue de cette cession peut être précisée dans le devis ou le contrat, notamment concernant les supports, les usages, les modes de diffusion, le territoire et la durée.

Les droits éventuellement cédés au Client ne deviennent utilisables qu’après paiement intégral des sommes dues au titre de la prestation concernée.

Sauf mention contraire figurant au devis, les fichiers sources, projets de montage, fichiers graphiques natifs, méthodes, concepts non retenus, propositions non retenues et rushs demeurent la propriété de STORYFIRST. Leur cession éventuelle peut faire l’objet d’un accord et d’une facturation spécifiques.

Article 13 – StoryFirst App et solutions digitales

Lorsque STORYFIRST fournit au Client l’accès à une application, une plateforme ou une solution digitale, cet accès ne constitue pas, sauf disposition contraire, une cession du logiciel ou de ses composants.

Le Client bénéficie uniquement des droits d’utilisation expressément définis dans la proposition commerciale ou le contrat.

Les logiciels, interfaces, méthodes, architectures, contenus génériques, éléments graphiques et fonctionnalités appartenant à STORYFIRST restent sa propriété ou celle de leurs titulaires respectifs. Les contenus appartenant au Client restent la propriété de celui-ci.

Lorsque la solution dépend de services ou infrastructures techniques exploités par des tiers, STORYFIRST ne pourra garantir une disponibilité absolue indépendante de ces prestataires.

Les fonctionnalités particulières, volumes d’utilisateurs, durées d’accès, conditions d’hébergement ou d’assistance peuvent être précisés dans le devis ou contrat correspondant.

Article 14 – Rushs et fichiers de production

Sauf engagement particulier, STORYFIRST conserve les rushs effectivement exploités pendant une durée indicative maximale de 12 mois après la livraison du projet.

Cette conservation ne constitue pas une prestation d’archivage permanent. Au-delà de cette période, STORYFIRST pourra supprimer les fichiers concernés.

Le Client souhaitant garantir leur conservation au-delà de cette durée peut demander une prestation spécifique d’archivage.

Les rushs non utilisés peuvent être supprimés après validation définitive du projet. Le Client peut demander un devis pour leur fourniture ou leur cession lorsqu’elle est techniquement et juridiquement possible.

Article 15 – Droits à l’image et éléments fournis par le Client

Le Client garantit qu’il dispose des droits nécessaires pour utiliser et transmettre à STORYFIRST les textes, photographies, logos, illustrations, vidéos, musiques, marques, documents et plus généralement tout contenu qu’il fournit.

Lorsque des collaborateurs, intervenants ou autres personnes sont filmés à la demande du Client, celui-ci garantit disposer des autorisations nécessaires à l’utilisation de leur image et de leur voix, sauf lorsque la collecte de ces autorisations est explicitement confiée à STORYFIRST.

Le Client garantit STORYFIRST contre les conséquences d’une réclamation fondée sur un élément qu’il lui aurait fourni sans disposer des droits nécessaires.

Article 16 – Références commerciales

Sauf clause de confidentialité particulière ou opposition écrite du Client, STORYFIRST peut mentionner le nom et le logo du Client parmi ses références commerciales.

Concernant les créations audiovisuelles, photographies, dispositifs ou réalisations produites pour le Client, STORYFIRST pourra les présenter dans son portfolio, son site internet, ses présentations commerciales ou ses réseaux professionnels après leur diffusion publique par le Client ou avec son accord.

STORYFIRST s’engage à ne pas publier d’informations identifiées comme confidentielles.

Article 17 – Confidentialité

Chaque partie s’engage à conserver confidentielles les informations identifiées comme confidentielles auxquelles elle aurait accès dans le cadre du projet.

Cette obligation ne concerne pas les informations déjà publiques, obtenues légitimement auprès d’un tiers ou dont la communication est imposée par la loi.

Article 18 – Responsabilité

STORYFIRST est tenue d’une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations.

STORYFIRST ne pourra être tenue responsable des conséquences résultant notamment d’informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client, d’un retard imputable au Client, d’une modification tardive du projet, d’un élément ou contenu fourni par le Client, de la défaillance d’un service tiers indépendant de STORYFIRST ou d’un usage de la production différent de celui initialement convenu.

Sous réserve des dispositions légales impératives applicables, la responsabilité financière de STORYFIRST au titre d’un projet ne pourra excéder le montant hors taxes effectivement payé par le Client au titre de la prestation directement à l’origine du dommage.

Article 19 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

Lorsque l’empêchement est temporaire, l’exécution du contrat est suspendue pendant sa durée. Lorsque l’empêchement est définitif, les conséquences sont celles prévues par les dispositions légales applicables.

Article 20 – Données personnelles

Les données personnelles traitées dans le cadre de la relation commerciale sont utilisées notamment pour répondre aux demandes du Client, préparer les propositions commerciales, gérer les commandes, réaliser les prestations, gérer la facturation et la comptabilité et assurer le suivi de la relation commerciale.

Les conditions détaillées de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité de STORYFIRST disponible sur son site internet.

Article 21 – Droit applicable et règlement des différends

Les présentes CGV et les contrats conclus par STORYFIRST sont soumis au droit français.

En cas de difficulté, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.